Que dit la Loi ?

La législation a évolué en 2020 pour faciliter la conversion du parc automobile Français.

Quelques principes clef sont à retenir :

  • Cette conversion ne peut se faire que par un professionnel (installateur) agréé selon un procédé défini par un fabricant à homologuer par les autorités francaises.
  • Seuls les véhicules thermiques de plus de 5 ans sont éligibles,
  • La conversion n’est pas possible pour un véhicule en carte grise de collection,
  • La masse du véhicule ne doit pas excéder de 20 % celle du véhicule de base et la répartition entre les essieux ne doit pas varier de plus de 10 %
  • La puissance du moteur doit être comprise entre 65 et 100 % de celle d’origine
  • Le processus d’homologation comprend notamment un test de résistance des batteries et de leur fixation au véhicule,
  • A fin janvier 2021, seul le kit de conversion du MCC est homologué pour la conversion de la 2CV, et NOIL a homologué des cyclomoteurs. Cette activité est naissante mais d’autres suivront

Ceci est bien sur une extraction non exhaustive des points principaux de la conversion. Le décret est consultable en cliquant ici